Botlyz · Conditions contractuelles

Conditions générales d'utilisation

Plateforme Botlyz : logiciel de trading automatisé configuré et signé par l'Utilisateur

Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2026

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède à la plateforme Botlyz (la « Plateforme ») et utilise le logiciel de trading automatisé édité par Botlyz (le « Logiciel »). L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ; la version acceptée (et son empreinte numérique) est référencée dans chaque Configuration Signée. Définitions : « Plateforme d'Exécution Tierce » désigne toute plateforme d'échange décentralisée (DEX) compatible avec le Logiciel (par exemple Lighter), exploitée par un tiers indépendant de Botlyz ; « Stratégie » désigne un ensemble de règles de trading paramétrables, proposé au catalogue sous forme de modèle (« Template ») ; « Configuration Signée » désigne le document récapitulant la Stratégie, l'intégralité de ses paramètres, les bornes de risque, la reconnaissance des risques et les frais, approuvé par l'Utilisateur au moyen d'une signature électronique de son portefeuille numérique (signature typée EIP-712) ; « Clé API » désigne la clé d'accès technique au compte de l'Utilisateur sur une Plateforme d'Exécution Tierce, dépourvue de tout droit de retrait des fonds.

Article 2 — Nature du service : un logiciel, pas une gestion

BOTLYZ EST UN ÉDITEUR DE LOGICIEL. Botlyz concède un droit d'utilisation d'un logiciel que l'Utilisateur configure, signe et déploie lui-même. Botlyz ne gère pas les fonds de l'Utilisateur, ne détient jamais les fonds de l'Utilisateur, ne prend aucune décision d'investissement pour le compte de l'Utilisateur et ne fournit aucun conseil en investissement.

• Le Logiciel exécute mécaniquement, et exclusivement, la Configuration Signée par l'Utilisateur. Aucun ordre n'est émis en dehors des règles que l'Utilisateur a lui-même arrêtées et signées.
• L'Utilisateur choisit seul sa Stratégie, ses paramètres, ses bornes de risque et la Plateforme d'Exécution Tierce utilisée. Botlyz ne formule aucune recommandation personnalisée, ni dans la Plateforme, ni par messagerie, ni par tout autre canal.
• Les contenus de la Plateforme (fiches de Stratégies, résultats de backtests, documentation) sont des informations factuelles sur le Logiciel. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une incitation à investir, ni une promesse de rendement.
• Botlyz n'offre aucune garantie de performance ni de résultat. Les performances passées et les résultats de backtests ne préjugent pas des résultats futurs.

Article 3 — Fonds et clés API : Botlyz ne détient jamais les fonds

LES FONDS DE L'UTILISATEUR NE TRANSITENT JAMAIS PAR BOTLYZ. Ils demeurent en permanence sur le compte de l'Utilisateur auprès de la Plateforme d'Exécution Tierce, sous le contrôle exclusif du portefeuille numérique de l'Utilisateur. Botlyz n'a aucun pouvoir de dépôt, de retrait ou de transfert des fonds.

• Les Clés API utilisées par le Logiciel sont strictement limitées au passage d'ordres et excluent toute autorisation de retrait. L'Utilisateur peut les révoquer à tout moment depuis la Plateforme d'Exécution Tierce.
• Les Clés API sont stockées de manière chiffrée, utilisées exclusivement pour l'exécution de la Configuration Signée, et ne sont jamais transmises à des tiers.
• L'Utilisateur demeure responsable de la sécurité de son portefeuille numérique (wallet), de sa phrase de récupération et de ses appareils. La perte du portefeuille entraîne la perte d'accès à la Plateforme et aux comptes de l'Utilisateur sur les Plateformes d'Exécution Tierces.

Article 4 — Plateformes d'Exécution Tierces : vérification à la charge de l'Utilisateur

AVANT TOUTE UTILISATION, IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR DE VÉRIFIER QUE L'ACCÈS AUX PLATEFORMES D'EXÉCUTION TIERCES PROPOSÉES PAR LE LOGICIEL, ET PLUS GÉNÉRALEMENT LE TRADING DE PRODUITS DÉRIVÉS SUR CRYPTO-ACTIFS, SONT AUTORISÉS PAR LA RÉGLEMENTATION QUI LUI EST APPLICABLE (PAYS DE RÉSIDENCE, NATIONALITÉ, OU TOUTE AUTRE RÈGLE PERTINENTE). L'UTILISATEUR S'INTERDIT D'UTILISER LE LOGICIEL DEPUIS UNE JURIDICTION OÙ UNE TELLE UTILISATION EST INTERDITE OU RESTREINTE.

• Les Plateformes d'Exécution Tierces sont exploitées par des entités indépendantes de Botlyz.

Botlyz n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur solvabilité, leur sécurité, leur disponibilité ou leur statut réglementaire, et ne formule aucune déclaration ni garantie à cet égard.

• Le statut réglementaire d'une Plateforme d'Exécution Tierce peut évoluer à tout moment (y compris par décision d'une autorité, blocage d'accès ou restriction géographique), sans que la responsabilité de Botlyz puisse être engagée.
• La compatibilité du Logiciel avec une Plateforme d'Exécution Tierce ne constitue ni une recommandation de cette plateforme, ni une garantie de sa conformité réglementaire dans la juridiction de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur déclare être majeur, juridiquement capable, et agir pour son propre compte.

Article 5 — Fonctionnement : configuration, signature, exécution

• Catalogue : les Stratégies sont présentées avec une description de leur logique en langage clair et la liste complète de leurs paramètres et valeurs par défaut.
• Configurateur : avant tout déploiement, l'Utilisateur visualise et peut modifier l'intégralité des paramètres de la Stratégie (paramètres de trading, de risque) et fixe ses propres bornes (levier maximal, exposition maximale, notamment).

• Signature : le déploiement est subordonné à la signature électronique (EIP-712) par l'Utilisateur de la Configuration Signée, incluant la reconnaissance individuelle des risques (article 6) et l'approbation des frais (CGV). Sans Configuration Signée active, aucune exécution n'a lieu.
• Exécution : le Logiciel applique mécaniquement la Configuration Signée. Botlyz n'initie aucune action de trading depuis la Plateforme ; le tableau de bord est en lecture seule.
• Mises à jour : toute modification de la logique d'une Stratégie donne lieu à une nouvelle version, présentée à l'Utilisateur avec ses différences, et n'est appliquée qu'après nouvelle signature. L'instance de l'Utilisateur demeure sur la version qu'il a signée tant qu'il n'a pas signé la nouvelle. Aucun paramètre n'est modifié à l'insu de l'Utilisateur.
• Réoptimisation : si l'Utilisateur a souscrit, dans sa Configuration Signée, une règle de réoptimisation automatique, les paramètres sont recalculés selon la procédure et dans les bornes décrites dans ladite configuration ; chaque application fait l'objet d'une notification.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver cette règle ou opter pour une validation manuelle.

• Actions de l'Utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment mettre en pause, reprendre ou supprimer ses déploiements, révoquer ses Clés API et révoquer les frais d'intégration auprès de la Plateforme d'Exécution Tierce.

Article 6 — Acceptation des risques

L'utilisation du Logiciel pour le trading de produits dérivés (contrats perpétuels) sur crypto-actifs présente des risques élevés. La reconnaissance de ces risques, point par point, fait partie intégrante de chaque Configuration Signée. L'Utilisateur reconnaît notamment :

• Le risque de perte partielle ou totale du capital engagé ;
• Les risques liés à l'effet de levier, incluant la liquidation des positions ;
• Que les performances passées et les résultats de backtests ne sont pas indicatifs des résultats futurs ;
• Que l'exécution est entièrement automatique, sans intervention humaine, y compris lors de mouvements de marché violents ;
• Les risques propres aux Plateformes d'Exécution Tierces : défaillance technique, smart contracts, indisponibilité, absence d'agrément dans l'Union européenne, blocage d'accès, évolution réglementaire ;
• Les risques techniques inhérents à tout logiciel : bugs, latence, interruptions, dépendance aux API de tiers.

L'Utilisateur déclare disposer des connaissances suffisantes pour comprendre ces risques et n'engager que des sommes dont la perte n'affecterait pas sa situation financière.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Logiciel conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables, et s'abstenir de toute utilisation à des fins illégales (fraude, blanchiment, financement du terrorisme, manipulation de marché, contournement de restrictions géographiques) ;
• Vérifier, préalablement et régulièrement, la légalité de son utilisation au regard de sa juridiction (article 4) ;
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• Préserver la confidentialité de ses moyens d'accès (portefeuille numérique, Clés API) ;

• Ne pas divulguer, publier ou revendre les paramètres des Stratégies, la documentation ou tout élément non public de la Plateforme, qui demeurent confidentiels ;
• Assumer l'entière responsabilité de ses choix de configuration et de déploiement.

Article 8 — Mesure de sécurité consentie (pause d'urgence)

En cas d'incident de sécurité critique documenté (notamment vulnérabilité ou dysfonctionnement du Logiciel susceptible d'entraîner des ordres non conformes à la Configuration Signée), Botlyz peut déclencher une mise en pause de l'instance concernée, limitée à l'arrêt de l'ouverture de nouvelles positions, les ordres de protection (stops) existants étant maintenus. Cette mesure, consentie par l'Utilisateur dans sa Configuration Signée, est notifiée immédiatement, motivée et journalisée ; l'Utilisateur peut relancer son instance à tout moment. Elle ne confère à Botlyz aucun pouvoir de modification ou de clôture des positions de l'Utilisateur.

Article 9 — Disponibilité, maintenance et fin de vie

• Botlyz met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
• Botlyz peut retirer une Stratégie du catalogue pour les nouveaux déploiements à tout moment. La fin du support d'une Stratégie déjà déployée fait l'objet d'un préavis d'au moins 60 jours notifié à l'Utilisateur ; à l'issue du préavis et de la période en cours, la licence de la Stratégie concernée n'est plus proposée au renouvellement. Botlyz ne procède à aucun arrêt unilatéral d'une instance en dehors de ce mécanisme, de la pause d'urgence (article 8) et des cas de suspension (article 13).

Article 10 — Responsabilité

Botlyz est tenue d'une obligation de moyens au titre de la fourniture du Logiciel. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Botlyz ne saurait être engagée à raison :

• Des pertes de trading résultant de l'exécution de la Configuration Signée par l'Utilisateur, des conditions de marché ou de la volatilité des crypto-actifs ;
• Des défaillances, décisions, restrictions ou statut réglementaire des Plateformes d'Exécution Tierces et autres services tiers (réseaux blockchain, fournisseurs de données, hébergeurs) ;
• D'une utilisation du Logiciel contraire aux CGU ou à la réglementation applicable à l'Utilisateur, y compris depuis une juridiction où cette utilisation est interdite ;
• De la mauvaise configuration, divulgation ou perte par l'Utilisateur de ses moyens d'accès (wallet, Clés API).

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Botlyz, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des frais effectivement perçus par Botlyz au titre de l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de Botlyz en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Si l'Utilisateur est un consommateur, il conserve l'intégralité de ses droits issus des dispositions d'ordre public du Code de la consommation, notamment les garanties légales applicables aux services numériques.

Article 11 — Propriété intellectuelle, stratégies créées par l'Utilisateur

Le Logiciel, la Plateforme, leur code source, les Stratégies éditées par Botlyz, leurs paramètres, la documentation, la marque et les contenus Botlyz sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Botlyz. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son accès à la Plateforme. La divulgation, la reproduction ou la revente des paramètres des Stratégies et de tout élément non public est interdite. Stratégies créées par l'Utilisateur via le builder : l'Utilisateur conserve les droits qu'il détient, le cas échéant, sur les configurations et stratégies qu'il crée au moyen du builder (les « Stratégies Utilisateur »). Il est précisé qu'une simple logique ou méthode de trading n'est en principe pas protégeable en tant que telle par le droit de la propriété intellectuelle. En créant ou en déployant une Stratégie Utilisateur, l'Utilisateur concède à Botlyz une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et pour toute la durée des droits, d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, optimiser, combiner et incorporer cette Stratégie Utilisateur, en tout ou partie, dans le Logiciel et les produits de Botlyz, y compris afin d'en dériver des Stratégies proposées au catalogue (notamment des Stratégies exclusives commercialisées), sans rémunération ni obligation d'attribution. Cette licence survit à la cessation du compte pour ce qui a déjà été incorporé.

• Les développements, améliorations, optimisations et templates réalisés par Botlyz à partir d'une Stratégie Utilisateur, ainsi que leur implémentation logicielle, constituent des créations propres à Botlyz et demeurent sa propriété exclusive ;
• La présente licence ne prive pas l'Utilisateur de la faculté d'utiliser ses propres idées et méthodes par ailleurs ; elle autorise Botlyz à exploiter ce que l'Utilisateur a créé au sein de la Plateforme ;
• L'Utilisateur garantit que les Stratégies Utilisateur qu'il crée ne violent aucun droit de tiers ; le consentement à la présente licence est recueilli lors de la création ou du déploiement de la Stratégie Utilisateur, le cas échéant au moyen de la signature électronique de sa Configuration.

Article 12 — Programme de parrainage

Botlyz peut proposer un programme de parrainage permettant à un Utilisateur (le « Parrain ») d'inviter d'autres personnes (les « Filleuls ») via un lien personnel. Ce programme présente les caractéristiques suivantes :

• Le Parrain reçoit une part des frais d'intégration réellement générés par l'usage du Logiciel par ses Filleuls, à un seul niveau (le parrainage n'est pas à étages : un Parrain n'est jamais rémunéré sur les filleuls de ses propres filleuls) ;
• La récompense est proportionnelle aux frais effectivement générés ; elle n'est due qu'au titre d'une utilisation réelle du Logiciel par le Filleul, et est nulle en l'absence d'usage ;
• Elle est versée en USDC sur le compte de l'Utilisateur, et doit être réclamée dans un délai de trente (30) jours, un rappel étant adressé avant expiration ;

LA RÉCOMPENSE DE PARRAINAGE N'EST NI UN PLACEMENT, NI UN INVESTISSEMENT, NI UN REVENU GARANTI. Il s'agit d'une récompense d'invitation liée à l'usage du Logiciel, dont le montant dépend uniquement de l'activité réelle des Filleuls. Botlyz ne garantit aucun montant et ne sollicite aucun apport financier au titre du parrainage.

• Botlyz peut modifier, suspendre ou clôturer le programme de parrainage à tout moment, avec un préavis raisonnable, sans que cela ne porte atteinte aux récompenses déjà acquises ;
• Tout usage abusif (création de faux comptes, auto-parrainage, manipulation) entraîne l'exclusion du programme et l'annulation des récompenses concernées.

Article 13 — Données personnelles

Botlyz traite les données strictement nécessaires à la fourniture du service (adresse de portefeuille, identifiants de contact, données techniques et journaux d'utilisation, documents signés). Les Clés API sont stockées chiffrées et ne sont jamais transmises à des tiers. Les documents signés (configurations, acceptations) sont conservés pendant la durée nécessaire à la preuve des engagements respectifs. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse elyadini.sofien@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur la Plateforme.

Article 14 — Suspension et résiliation

• Botlyz peut suspendre l'accès de l'Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, de fraude, d'usage abusif ou d'obligation légale, après notification motivée sauf urgence ou interdiction légale.
• L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment : arrêt de ses déploiements, révocation de ses Clés API et des frais d'intégration, et demande de suppression de compte.
• La cessation, quelle qu'en soit la cause, est sans effet sur la conservation probatoire des documents signés et sur les stipulations qui, par nature, survivent (responsabilité, propriété intellectuelle, confidentialité, loi applicable).

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de Botlyz ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes généralisées, les défaillances des réseaux ou des infrastructures de tiers, les cyberattaques et les décisions d'autorités.

Article 16 — Modification des CGU

Botlyz peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut cesser d'utiliser la Plateforme dans les conditions de l'article 13 ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur, et toute nouvelle Configuration Signée référençant la nouvelle version, valent acceptation.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Botlyz à l'adresse elyadini.sofien@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.

Article 18 — Assistant IA (Botlyz Builder AI)

18.1 Nature de l’assistant

Botlyz Builder AI est un assistant logiciel reposant sur un modèle d’intelligence artificielle, fourni à titre d’aide à la construction de stratégies. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations inexactes (« hallucinations »).

18.2 Absence de conseil en investissement

Les réponses de l’assistant ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d’achat ou de vente, ni une prédiction de marché. L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification, du backtest et de ses décisions. Le trading comporte un risque significatif de perte en capital.

18.3 Données et confidentialité

Pour générer ses réponses, le contenu des conversations est transmis à un sous-traitant (OpenAI) et conservé côté serveur. Ces conversations peuvent être utilisées sous forme anonymisée et/ou agrégée à des fins statistiques et d’amélioration du service. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

18.4 Disponibilité

L’assistant est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Botlyz peut le faire évoluer ou le suspendre. Clause ajoutée le 16 juin 2026. Voir aussi la Politique de confidentialité (botlyz.com/confidentialite.html).

ANNEXE — PARTAGE DE STRATÉGIES ENTRE UTILISATEURS

Entrée en vigueur : 17 juin 2026

La présente annexe complète les Conditions Générales d'Utilisation et s'applique à la fonctionnalité de partage de stratégies du Builder.

1. Nature de la fonctionnalité. Botlyz met à disposition une fonctionnalité technique permettant à un Utilisateur de partager une configuration de stratégie qu'il a créée, au moyen d'un code (ou d'un lien) qu'un autre Utilisateur peut importer dans son propre espace. Botlyz agit en qualité d'hébergeur technique neutre assurant le transport de cette configuration ; Botlyz ne crée pas, ne sélectionne pas, ne contrôle pas et ne classe pas les stratégies partagées.

2. Contenu généré par les utilisateurs. Une stratégie partagée constitue un contenu généré par un Utilisateur. Elle n'est ni vérifiée, ni validée, ni approuvée, ni recommandée par Botlyz. Botlyz ne garantit ni sa pertinence, ni sa performance, ni son adéquation à la situation de quiconque.

3. Absence de conseil. Le partage et l'import d'une stratégie ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre de placement, que ce soit de la part de Botlyz ou de l'Utilisateur émetteur. L'Utilisateur qui importe une stratégie demeure seul responsable de l'analyse, du backtest, du paramétrage et de la décision de la déployer, ainsi que des risques et pertes en résultant. Les performances passées affichées le cas échéant ne préjugent pas des performances futures.

4. Usages interdits. Il est interdit d'utiliser la fonctionnalité de partage pour : (a) fournir un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou un service de gestion ; (b) commercialiser, revendre ou redistribuer des stratégies, à titre onéreux ou dans un cadre publicitaire ; (c) exercer une activité soumise à agrément ou enregistrement (notamment de conseiller en investissements financiers) sans détenir l'habilitation requise ; (d) diffuser un contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Responsabilité et modération. L'Utilisateur émetteur garantit Botlyz contre toute réclamation liée aux stratégies qu'il partage. Botlyz peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, désactiver ou supprimer un code de partage, sans que cela n'engage sa responsabilité.

6. Données. Le code de partage ne contient aucune donnée à caractère personnel. Botlyz journalise les opérations de partage et d'import à des fins de sécurité et de prévention des abus. Le reste des Conditions Générales d'Utilisation demeure inchangé.

Voir aussi : CGV · Politique de confidentialité.