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Conditions générales de vente

Licence d'utilisation du logiciel Botlyz : frais d'intégration prélevés par le protocole

Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions financières et commerciales dans lesquelles Botlyz concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation de son logiciel de trading automatisé (le « Logiciel »), accessible via la plateforme Botlyz (la « Plateforme »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), qui font partie intégrante du contrat ; les termes définis dans les CGU ont le même sens dans les présentes. En cas de contradiction, les stipulations des CGV prévalent pour les questions financières.

RAPPEL DE LA NATURE DE L'OFFRE : Botlyz vend un droit d'utilisation d'un logiciel. Botlyz ne vend ni un service de gestion de portefeuille, ni un conseil en investissement, ni une promesse de rendement. Botlyz ne détient jamais les fonds de l'Utilisateur, qui demeurent sur son compte auprès de la Plateforme d'Exécution Tierce de son choix.

Article 2 — Description de l'offre

• Accès à la Plateforme : catalogue de Stratégies, configurateur, signature électronique des configurations, tableau de bord en lecture seule, espace documentaire (configurations signées, acceptations) ;
• Droit d'utilisation du Logiciel pour le déploiement des Stratégies configurées et signées par l'Utilisateur ;
• Support technique relatif au fonctionnement du Logiciel (à l'exclusion de tout conseil en investissement) ;
• Le cas échéant, services complémentaires décrits sur la Plateforme avec leurs conditions propres.

Article 3 — Prix : frais d'intégration prélevés par le protocole

L'utilisation du Logiciel est rémunérée par des frais d'intégration (« Frais d'Intégration ») appliqués au niveau du protocole de la Plateforme d'Exécution Tierce, dans le cadre de son programme d'intégration (par exemple, le programme « Partner Attribution » de Lighter).

• Montant : le taux des Frais d'Intégration applicable à chaque déploiement est affiché en clair dans le configurateur avant toute signature (à titre indicatif : 0,10 %, soit 10 points de base, du volume exécuté sur les marchés perpétuels, dans la limite du plafond fixé par la Plateforme d'Exécution Tierce).

• Consentement : les Frais d'Intégration ne s'appliquent qu'après approbation expresse et signée de l'Utilisateur, conformément au mécanisme de la Plateforme d'Exécution Tierce et à la Configuration Signée.
• Prélèvement : les Frais d'Intégration sont prélevés par la Plateforme d'Exécution Tierce sur les transactions exécutées, puis reversés à Botlyz en sa qualité d'intégrateur. Botlyz n'émet aucun prélèvement direct sur les fonds de l'Utilisateur et ne reçoit aucun paiement de la part de l'Utilisateur en dehors de ce mécanisme, sauf services complémentaires expressément souscrits.
• Révocabilité : l'Utilisateur peut révoquer son approbation des Frais d'Intégration à tout moment auprès de la Plateforme d'Exécution Tierce. La révocation met fin à l'application des Frais d'Intégration ; elle peut entraîner la suspension du droit d'utilisation du Logiciel pour les déploiements concernés, après notification.
• Taxes : les Frais d'Intégration s'entendent hors taxes éventuellement applicables. Il appartient à l'Utilisateur de satisfaire à ses propres obligations fiscales et déclaratives à raison de ses opérations de trading.

Aucun frais caché : aucun autre frais n'est perçu par Botlyz au titre de l'utilisation standard du Logiciel. Les frais propres aux Plateformes d'Exécution Tierces (frais de transaction, financement/funding, et autres) et aux réseaux blockchain demeurent à la charge de l'Utilisateur et sont indépendants de Botlyz.

Article 4 — Souscription et entrée en vigueur

La souscription s'effectue exclusivement en ligne : connexion du portefeuille numérique, acceptation des CGU et des présentes CGV, configuration d'une Stratégie, signature électronique (EIP-712) de la Configuration Signée incluant la reconnaissance des risques et l'approbation des Frais d'Intégration, puis enregistrement de la Clé API auprès de la Plateforme d'Exécution Tierce. Le contrat entre en vigueur à la date de la première Configuration Signée. Chaque Configuration Signée, horodatée et conservée, vaut bon de commande pour le déploiement concerné ; une copie est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace documentaire.

Article 5 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à l'adresse elyadini.sofien@gmail.com (un modèle de formulaire est disponible sur la Plateforme).

EXÉCUTION IMMÉDIATE : en déployant une Stratégie avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service. Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, s'il se rétracte ensuite, il devra le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (soit les Frais d'Intégration courus) ; conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la rétractation avec son accord préalable exprès. La rétractation est sans effet sur les opérations de trading déjà exécutées et sur leurs résultats, qui ne sont pas remboursables par nature.

Article 6 — Durée, résiliation, fin de vie

• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
• Résiliation par l'Utilisateur : à tout moment, sans frais ni motif, par l'arrêt de ses déploiements, la révocation des Frais d'Intégration et de ses Clés API, et la demande de clôture de compte.
• Résiliation par Botlyz : moyennant un préavis de soixante (60) jours notifié à l'Utilisateur, ou sans préavis en cas de manquement grave dans les conditions des CGU.
• Fin de vie d'une Stratégie : conformément aux CGU, le retrait du support d'une Stratégie déployée fait l'objet d'un préavis d'au moins 60 jours ; à l'issue, la licence correspondante n'est plus proposée au renouvellement. Ce mécanisme ne constitue pas une résiliation unilatérale des autres déploiements de l'Utilisateur.

Article 7 — Garanties légales et exclusions

L'Utilisateur consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation), notamment de la garantie de conformité du service numérique fourni de manière continue, ainsi que des garanties prévues par le droit commun. Au titre de ces garanties, Botlyz répond de la conformité du Logiciel à sa description (exécution de la Configuration Signée, fonctionnalités décrites sur la Plateforme).

AUCUNE GARANTIE DE PERFORMANCE FINANCIÈRE : la conformité du Logiciel s'apprécie au regard de ses fonctionnalités, et non des résultats de trading. Les pertes, gains, drawdowns et tout résultat financier dépendent des marchés et de la configuration choisie par l'Utilisateur ; ils ne relèvent d'aucune garantie. Les backtests et performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Article 8 — Responsabilité

Les stipulations de l'article « Responsabilité » des CGU s'appliquent intégralement aux présentes CGV, en ce compris le plafond de responsabilité (montant des frais perçus au cours des douze derniers mois) et les exclusions qui ne sauraient porter atteinte aux droits d'ordre public des consommateurs ni s'appliquer en cas de dol ou de faute lourde.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Botlyz à l'adresse elyadini.sofien@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 10 — Modification des CGV

Botlyz peut faire évoluer les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent aux Configurations Signées postérieurement à celle-ci. Les Configurations Signées antérieures demeurent régies par la version qu'elles référencent, jusqu'à leur remplacement ou leur expiration.

Article 11 — Crédits Botlyz Builder AI

11.1 Crédits

L’assistant Botlyz Builder AI fonctionne par crédits. Un message envoyé = un crédit. Dix (10) crédits sont offerts chaque mois (remis en début de mois, non cumulables). Trente (30) crédits de bienvenue sont offerts une seule fois aux utilisateurs ayant connecté un compte Lighter. Les refus de demandes hors sujet ne sont pas facturés.

11.2 Recharge

Des crédits supplémentaires sont disponibles à l’achat en USDC, sur les réseaux Base, Arbitrum ou Ethereum, selon les paquets suivants : 10 USDC = 125 crédits ; 25 USDC = 350 ; 50 USDC = 780 ; 100 USDC = 1800. Les crédits achetés n’expirent pas.

11.3 Paiement

Le paiement est effectué on-chain depuis le wallet de l’Utilisateur et vérifié avant créditation. Les crédits sont consommables uniquement au sein du service ; ils ne sont ni convertibles en monnaie ni remboursables, sous réserve des droits légaux applicables.

11.4 Évolution des tarifs

Les tarifs et paquets peuvent évoluer. Les conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliquent à cet achat. Clause ajoutée le 16 juin 2026. Voir aussi la Politique de confidentialité (botlyz.com/confidentialite.html).

Voir aussi : CGU & mentions légales · Politique de confidentialité.